Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic
Direction de la Séance
N°158
27 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 254 , 253 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mmes NARASSIGUIN, de LA GONTRIE et LINKENHELD, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. ROIRON, CHAILLOU et KERROUCHE, Mmes CONCONNE, CARLOTTI et DANIEL, MM. KANNER et MONTAUGÉ, Mme MONIER, MM. ROS et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. MÉRILLOU
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
conjointe des ministres de l’intérieur et chargée de l’économie et des finances
par les mots :
du Premier ministre
Objet
Cet amendement propose de placer l’Office anti-stupéfiants (OFAST) sous la tutelle du Premier ministre.
Actuellement, l’OFAST est placé sous la tutelle uniquement des ministères de l’Intérieur et de l’Économie, ce qui n’apparaît pas pertinent. La lutte contre le trafic de stupéfiants exige la coordination et la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.
Ainsi, placer l’OFAST sous la tutelle du Premier ministre garantirait une approche plus transversale et globale des enjeux grâce à une compétence interministérielle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).