Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic

Direction de la Séance

N°117

27 janvier 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 254 , 253 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

présenté par

M. LUREL


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi transpartisane visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic et le narcobanditisme

Objet

Si le titre actuel de la présente proposition de loi est très parlant et très signifiant, il n'est pas très juridique et porte, en creux, une accusation d'inertie contre tous les gouvernements précédents d'avoir laissé la France tomber dans le piège du narcotrafic. Ce qui n'est pas juste.

Enfin, « sortir du piège» est un pari audacieux qui impose une obligation de résultats après un temps d'exécution raisonnable. 

C'est volontaire et c'est l'objet visé par la PPL mais en cas d'échec ou de résultat mitigé le Parlement aura du mal à invoquer, à l'avenir, des dispositifs pour continuer à sortir du piège du narco trafic. 

C'est cet effet "glissant" et non cumulatif qui peut être gênant .

Enfin le narco trafic s'accompagne de banditisme et d'associations organisées de malfaiteurs, il semble pertinent de l'inscrire dès le titre en faisant figurer le « narcobanditisme».