Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic
Direction de la Séance
N°174
27 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 254 , 253 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme LINKENHELD, M. BOURGI, Mmes NARASSIGUIN, de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. ROIRON, CHAILLOU et KERROUCHE, Mmes CONCONNE et CARLOTTI, MM. KANNER et MONTAUGÉ, Mme MONIER, MM. ROS et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. MÉRILLOU, Mme DANIEL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 7
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Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les maires des communes concernées ou leurs représentants.
Objet
Le présent amendement vise à intégrer les maires des communes concernées au sein des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS), à titre permanent.
En tant qu'élus de terrain, les maires sont en première ligne face aux conséquences du trafic de stupéfiants sur leurs territoires. Leur intégration dans les CROSS permettrait de renforcer la coordination entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre ces trafics de stupéfiants et d'améliorer l'efficacité des actions menées à l'échelle locale.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).