En séance

Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 254 , 253 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MONTAUGÉ, Mmes NARASSIGUIN, de LA GONTRIE et LINKENHELD, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. ROIRON, CHAILLOU et KERROUCHE, Mmes CONCONNE et CARLOTTI, M. KANNER, Mme MONIER, MM. ROS et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. MÉRILLOU, Mme DANIEL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24

Après l’article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les dynamiques structurelles, d’ordre social, économique et territorial, contribuant à la progression des trafics de stupéfiants en zone rurale. Ce rapport examine notamment l’impact du taux d’activité des populations résidant dans ces territoires et les déséquilibres en matière d’accès à l’emploi ou aux services publics. Il propose également des mesures concrètes et coordonnées visant à renforcer la lutte contre ces trafics par la mobilisation de dispositifs de prévention et de réinsertion socio-professionnelle.

Objet

Les zones rurales sont confrontées à des difficultés structurelles qui les rendent perméables au trafic de stupéfiants, notamment un taux d’inactivité significativement plus élevé que dans les zones urbaines, en particulier pour les jeunes en insertion sur le marché du travail.

Dans ce contexte, l’essor du trafic de stupéfiants constitue une réalité préoccupante. L’absence d’opportunités professionnelles et l’éloignement des services publics favorisent l’implantation de réseaux criminels exploitant ces fragilités pour asseoir leur présence sur ces territoires. Le trafic de stupéfiants se diffuse et se structure ainsi au sein des campagnes, qui deviennent non seulement de nouveaux points de vente, mais aussi des « bases arrières » destinées au stockage, à la distribution, à la transformation, ou à la production de drogues.

Face à cette dynamique alarmante, il est impératif d’établir un diagnostic précis et détaillé des causes profondes favorisant l’enracinement des trafics en milieu rural. C’est pourquoi cet amendement prévoit la remise d’un rapport analysant les facteurs structurels, d’ordre social, économique et territorial, qui alimentent cette progression. Il portera une attention particulière à l’impact du taux d’activité dans ces territoires ainsi qu’aux déséquilibres en matière d’accès à l’emploi et aux services publics. Enfin, il proposera des mesures concrètes et coordonnées afin de renforcer la lutte contre ces trafics, notamment par la mise en place de dispositifs de prévention et de réinsertion socio-professionnelle adaptés aux spécificités des zones rurales.

Cet amendement vise ainsi à inscrire la lutte contre le trafic de stupéfiants dans une approche globale, en s’attaquant aux causes profondes de ce phénomène et en proposant des solutions structurelles.