Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

1ère lecture

M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Hugues SAURY

rapporteur de la commission des affaires étrangères

5'
M. Rachid TEMAL

rapporteur de la commission des affaires étrangères

5'
M. Jean-Claude REQUIER

rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Claudine LEPAGE

au nom de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes

5'
1. M. Richard YUNG

(RDPI)

6'
2. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

5'
3. M. Jacques LE NAY

(UC)

8'
4. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

5'
5. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
6. M. André GUIOL

(RDSE)

5'
7. Mme Marie-Arlette CARLOTTI

(SER)

6'
8. M. Christian CAMBON

(NI)

8'
9. M. Thierry COZIC

(SER)

3'
10. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 202

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 203

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 296

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 204

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 205

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 321

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Tombé
Amt n° 116

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 207

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 192 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 206

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 125

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 314

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° 141

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 324

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 210

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 328

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 211

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 212

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REQUIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 345

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 188

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 310 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 191 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. REQUIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 311 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 322

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 308

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 151

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 201

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 302

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 229

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 230

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Adopté
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 176 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
Amt n° 165 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 234

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 235

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 236

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 237

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 301

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
Amt n° 238

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 289

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 144

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 290

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 239

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 240

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 241

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 242

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 243 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 327

Alinéa : Al. 47

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 304

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 306

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 244

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 245

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 246

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 303

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Retiré
Amt n° 194 rect.

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 249

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 247

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 248

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 177 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 251

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 252

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 198 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 254

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 196 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 253

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 256

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 257

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 258

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. BOURGI

Sort : Rejeté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 297

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 259

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 260

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 261

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 262

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 263

Alinéa : Al. 66

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 265

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 266

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 267

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 178 rect.

Alinéa : Al. 75

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Adopté
Amt n° 273

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. VALLINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 268

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. VALLINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 269 rect.

Alinéa : Al. 77

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 270

Alinéa : Al. 77

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Retiré
Amt n° 272

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. VALLINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 171 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 79

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 271

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. VALLINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 274

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. VALLINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 323

Alinéa : Al. 148

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 149

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Tombé
Amt n° 130

Alinéa : Al. 149

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Tombé
Amt n° 110

Alinéa : Al. 151

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Tombé
Amt n° 16

Alinéa : Al. 151

Auteur : M. REQUIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° 71

Alinéa : Al. 151

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Amt n° 62

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 275

Alinéa : Al. 83

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 307

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 276

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° 305

Alinéa : Al. 94

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 326

Alinéa : Al. 96

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 99

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré
Amt n° 162

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 158

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 159 rect. bis

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Amt n° 277

Alinéa : Al. 99

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 163

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 287

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 100

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Rejeté
Amt n° 346

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 102

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Adopté
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Amt n° 278

Alinéa : Al. 104

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 279

Alinéa : Al. 105

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 280

Alinéa : Al. 111

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 281

Alinéa : Al. 113

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 320

Alinéa : Al. 113

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 117

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 120

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 120

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 161 rect. bis

Alinéa : Al. 120

Auteur : M. LE NAY

Sort : Adopté
Amt n° 282

Alinéa : Al. 120

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 121

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 283 rect.

Alinéa : Al. 124

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 124

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 128

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 128

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 284

Alinéa : Al. 130

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 133

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 136

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 144

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 146

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Adopté
Amt n° 146

Alinéa : Al. 147

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 147

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa : Al. 165

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 193 rect.

Alinéa : Al. 167

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 167

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 285

Alinéa : Al. 167

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 286

Alinéa : Al. 169

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 300 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 142 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa :

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 189 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa :

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa :

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Retiré
Amt n° 219 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Amt n° 319

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 221

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 160 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 312 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 152

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 222

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Tombé
Amt n° 75

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. REQUIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 224

Alinéa :

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

TITRE II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 291

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 330

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 317

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 344
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Tombé
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 293

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 292

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 309 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GOLD

Sort : Non soutenu
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 316

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 348

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 340

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 318

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 315

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. REQUIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Édouard COURTIAL

Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 347
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GONTARD
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 295

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 313

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 91

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Amt n° 149

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté
Amt n° 299

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 341

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 175 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 288

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 342

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Marc TODESCHINI

Amt n° 155

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Retiré
Amt n° 227

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 343

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAURY (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 298

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 339 déposés -
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Projet de loi : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Discussion générale

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Article 1er A

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article 2 bis

TITRE II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 12

Article 13

Vote sur l'ensemble