Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°280
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 111
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à simplifier et à clarifier le pilotage politique de l’aide au développement de la France en supprimant la création du Conseil du développement présidé par le Président de la République. Il s’agit ainsi de redonner un rôle central au CICID et au ministre chargé du développement.
Enfin, il s’agit d’une mise en cohérence avec l’amendement adopté en commission qui précise que le CICID se réunit au moins une fois par an. Dans ce format et avec cette périodicité, le CICID est parfaitement habilité à prendre les décisions stratégiques nécessaires que le ministre chargé du développement met en œuvre, et si nécessaire avec les autres ministres concernés.