Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°16
4 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. REQUIER
au nom de la commission des finances
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 151, première phrase
Après l’année :
2022
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, 5,3 milliards d’euros en 2023, 5,8 milliards d’euros en 2024 et 6,3 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1er de la présente loi.
Objet
Cet amendement de coordination vise à assurer la cohérence des dispositions du cadre de partenariat global, c’est-à-dire le rapport annexé au projet de loi, avec la trajectoire budgétaire proposée par la commission des finances à l’article 1er du projet de loi.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).