Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°180 rect.
11 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes LEPAGE, Sylvie ROBERT, CONWAY-MOURET, VAN HEGHE, MEUNIER, PRÉVILLE et JASMIN, MM. GILLÉ, TISSOT et Patrice JOLY, Mmes MONIER et ROSSIGNOL, MM. ANTISTE et FÉRAUD et Mmes ARTIGALAS et BILLON
ARTICLE 2
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
droits de l’Homme
par les mots :
droits humains
Objet
Cet amendement propose de remplacer la référence aux droits de l’Homme par une référence aux droits humains afin de prendre en compte la moitié de la population mondiale composée de femmes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).