En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mme CARLOTTI, MM. KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 93, au début

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La France met en œuvre la stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement 2020-2030.

Objet

Alors que les autres priorités sectorielles identifiées dans le CPG font référence aux stratégies existantes dans le secteur, aucune référence à la stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement 2020-2030 n’est intégrée dans la priorité sectorielle n°4 sur l’eau et l’assainissement.

Suite à une commande du CICID, la France a adopté une nouvelle stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement 2020-2030, en février 2020, après un processus de consultation d’un an et demi, piloté par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et impliquant de nombreux acteurs. La stratégie constitue un document d’orientation politique pour l’action extérieure de la France dans le domaine de l’eau, l’assainissement et l’hygiène (EAH), laquelle poursuit, d’après le document, deux objectifs principaux : (i) l’accès universel et équitable à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène, et (ii) la Gestion Intégrée des Ressources en Eau à l’échelle des bassins versants.