En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. REQUIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5, tableau, seconde ligne

1° Troisième colonne

Remplacer le nombre :

5 617

par le nombre :

5 300

2° Quatrième colonne

Remplacer le nombre :

6 434

par le nombre :

5 800

3° Dernière colonne

Remplacer le nombre :

7 251

par le nombre :

6 300

Objet

Cet amendement prévoit la programmation budgétaire des crédits de la mission « Aide publique au développement » de 2022 à 2025 telle qu'adoptée par la commission des finances.

La commission des finances partage le constat selon lequel la portée programmatique de ce projet de loi est très limitée par l’absence de trajectoire budgétaire au-delà de l’exercice 2022. Cette faiblesse de la programmation budgétaire est d’autant moins compréhensible que la loi de programmation pour la recherche, adoptée il y a seulement quelques mois, prévoyait une trajectoire jusqu’en 2030.  

Pour autant, la trajectoire proposée jusqu'en 2025 doit répondre à un double objectif. D’une part, elle doit proposer une progression ambitieuse, afin de consolider jusqu’en 2025 l’effort amorcé depuis le début du quinquennat en faveur de la politique de développement. D’autre part, elle doit sanctuariser les moyens dédiés à l’aide publique au développement, tout en tenant compte du contexte actuel de forte tension pesant sur les finances publiques.

Ainsi, cet amendement propose de compléter la trajectoire des crédits de la mission « Aide publique au développement » jusqu’en 2025, en fixant une augmentation annuelle de 500 millions d'euros après 2022.