Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°304
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 48, troisième phrase
Remplacer les mots :
300 millions d’euros
par les mots :
800 millions d’euros par an, d’ici 2025
Objet
Le présent amendement vise à corriger l’incohérence relevée dans le projet de loi entre, d’une part, les engagements de financements pour la biodiversité annoncés par la France à l’occasion du One Planet Summit le 11 janvier 2021, et, d’autre part, la programmation des moyens financiers favorables à la biodiversité tel qu'inscrit dans le projet de loi.
La France s’est engagée, à l’occasion de la quatrième édition du One Planet Summit du 11 janvier 2021, à accroître la part des financements de l’AFD favorables à la biodiversité, en portant à 30 %, d’ici 2025, la part de la finance climat directement favorable à la biodiversité, et à 1 milliard d’euros, d’ici 2025, le montant annuel de financements engagés par l’AFD en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité.
Considérant que la France s’est parallèlement engagée, à l’occasion du Sommet Ambition Climat du 12 décembre 2020, à maintenir le montant de finance climat au niveau atteint en 2020 (près de 6 milliards d’euros), l’engagement de convergence climat-biodiversité (30%) nécessitera de porter de 1 milliard d'euros en 2019 à 1,8 milliards d'euros en 2025 le montant annuel de financements climat favorables à la biodiversité.
En prévoyant, dans le Cadre de partenariat global, d’accroître « de plus de 300 millions » les moyens financiers dédiés à cette convergence, le projet de loi ne permet pas d'honorer les nouveaux engagements de l'AFD.
Pour assurer la cohérence entre les engagements annoncés par la France (à l’occasion du Sommet Ambition Climat du 12 décembre 2020 et du One Planet Summit du 11 janvier 2021), et la programmation des moyens, le présent amendement propose de préciser le montant de financement annuel restant à apporter, d’ici 2025, pour atteindre ces objectifs.