Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

N°66

6 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 120, première phrase

Remplacer les mots : 

représentant les

par les mots : 

des

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l’alinéa 120 sur celle de l’alinéa 24.