Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

N°120

6 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 124

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À cette fin, 85 % de l’aide publique au développement (APD) française prendra la forme de dons.

Objet

Cet amendement poursuit deux objectifs. Premièrement, en réorientant massivement l’APD française vers les dons, il permet de se rapprocher des standards du comité d’aide au développement de l’OCDE. Deuxièmement, il permet de réorienter l’APD française vers les pays les moins avancés, la politique de l’APD en prêt l’orientant mécaniquement vers les pays solvables