Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°62
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 83, première phrase
Remplacer le mot :
transformation
par le mot :
transition
Objet
Amendement rédactionnel