En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 23, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La France renforce l’action de ces diasporas en soutenant des initiatives de partenariat et de solidarité internationale entre les associations diasporiques et les associations françaises et locales, afin de réaliser des projets d’économie sociale et solidaire au service du développement local des pays en voie de développement.

Objet

Le président de la République a, dès le début de son quinquennat, exprimé sa volonté de placer la diaspora au cœur de la dynamique nouvelle qu’il entend donner aux relations franco-africaines, en vue d’impulser un réel développement allant dans le sens de nos intérêts communs.

D’une part, les diasporas, grâce à leur double appartenance à la lisière de plusieurs cultures, sont non seulement des ambassadrices de la France en Afrique et inversement de l’Afrique en France.

D’autre part, elles jouent un rôle indispensable dans le développement des pays en voie de développement. En effet, selon un rapport de la Banque mondiale, les transferts de fonds de la diaspora africaine en direction de ses pays d’origine ont atteint 46 milliards de dollars en 2018. Ces transferts de fonds sont devenus la principale source de financement extérieur pour les pays en développement. Par ailleurs, les diasporas sont des actrices à part entière du développement car organisées formellement à travers des associations à l’origine de plusieurs projets de développement dans leurs pays respectifs.

Ces actions ont permis de doter des pans entiers de villages et de localités d’infrastructures de base (écoles, centres de santé, stockage de céréales, aménagement de périmètres irrigués, constitution de banques céréalières, réseaux d’eau potable et d’assainissement…) nécessaires au développement local. En outre, les diasporas participent également à des activités d’économie sociale comme le développement de la microfinance, des transports et de coopératives dans divers secteurs.

Le renforcement des actions des diasporas permettrait de renforcer leur pouvoir d’action, d’autant plus qu’il y aura une certaine reconnaissance juridique des associations qu’elles créent et qui sont de vrais vecteurs de développement.

L’Agence française de développement (AFD) devrait en ce sens être renforcée pour apporter un réel appui aux associations diasporiques liées au Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM) en vue de créer une réelle coopération fructueuse. Aujourd'hui, les fonds alloués par l’AFD en faveur du FORIM ne sont pas prioritairement orientés vers les pays de l’Afrique subsaharienne. En effet, le FORIM regroupe plus de 1 000 fédérations et associations de la diaspora, originaires de 70 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine et engagées dans des actions d'intégration en France et dans des actions de développement dans les pays d'origine. Il s’agirait donc d’augmenter le nombre de projets subventionnés par l’AFD en faveur du FORIM, en veillant à accorder une priorité particulière aux zones géographiques fixées comme prioritaire dans le cadre de l’aide publique au développement de la France.