En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 30

1° Remplacer le mot :

favorise

par le mot :

assure

2° Après le mot :

culturelle

insérer les mots :

, agricole et alimentaire,

Objet

Cet amendement vise à inscrire la cohérence des objectifs de la politique de développement de la France avec les politiques agricole et alimentaire, parmi l’ensemble des politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans la réalisation des ODD. En effet, les politiques relatives aux secteurs de l’alimentation et de l’agriculture sont essentielles dans la réalisation de l’ODD n°2, dont l’objectif est l’éradication de la faim et de la pauvreté. L’importance de la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable est par ailleurs consacrée dans la liste des priorités sectorielles de l’aide au développement du présent Cadre de partenariat global. Il est donc essentiel que le principe de cohérence, qui est un acquis important de la présente loi, soit également appliqué aux politiques agricole et alimentaire. 

Enfin, cet amendement permet de consacrer une formulation plus contraignante sur le principe de cohérence dont l’application est essentielle à la qualité et l’effectivité de l’aide au développement française.