Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

N°342

11 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. SAURY et TEMAL

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 9

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Alinéa 12, dernière phrase

Remplacer les mots :

à l'alinéa précédent

par les mots :

au présent alinéa

Objet

Rédactionnel