En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LEPAGE et CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mme MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 63, première phrase

Remplacer le mot :

visant

par les mots :

telle que décrite dans la Stratégie Droits Humains et Développement et les Objectifs du Développement Durable, qui vise notamment

Objet

Cet amendement vise à rappeler les cadres que la France s’est engagée à respecter en mentionnant les ODD et la stratégie droits humains et développement de 2019.

La stratégie droits humains et développement a pour ambition de formaliser le cadre de l’action française d’appui au respect, à la protection et à la réalisation des droits humains via la coopération. Conformément au nouveau consensus européen pour le développement, elle vise également à intégrer l’approche fondée sur les droits humains dans l’ensemble des actions de coopération au développement menées par la France. Le développement crée les conditions de jouissance effective des droits humains pour toutes et tous, et le respect des droits humains participe à un développement véritablement durable. Ainsi, il s’agit de continuer à faire évoluer l’approche française, en ne concevant plus les programmes de développement uniquement comme une action de solidarité mais également comme un outil de soutien à la mise en œuvre des obligations internationales des États en matière de droits de l’homme. Si la réalisation des droits humains est l’idéal commun à atteindre, c’est également le moyen de parvenir à un développement durable.