En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BENBASSA et TAILLÉ-POLIAN, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 3

Après le mot :

 enfants

insérer les mots :

ainsi que des droits des personnes LGBTQI+ par le respect des principes de Yogyakarta

Objet

Le présent amendement a pour objet d’inscrire de manière explicite l’engagement de la France dans la lutte en faveur des droits des personnes LGBTQI+ dans le monde. Le rapport de Global Philanthropic Project revèle que la France consacre un effort financier à la lutte contre les LGBTphobies dans le monde bien inférieur à plusieurs de ses voisins européens. Le Gouvernement de Suède y a consacré en 2017 et 2018 plus de 30 millions de dollars dans le cadre de programmes d’aide internationale, le Royaume Uni, près de 19 millions de dollars, les Pays Bas près de 14 millions de dollars contre 264 000 dollars pour la France. Or, le Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTQI+ 2020-2023 prévoit que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères amplifie son action en faveur de la protection des droits LGBTQI+ et soutienne les initiatives des droits des personnes LGBTQI+ portées par l'OIF et les acteurs de la francophonie. En l'espèce, on constate qu’il n’existe aucun refuge dédié à l’accueil et à la prise en charge de personnes victimes de violences anti-LGBTQI+ en Afrique francophone, partenaire historique de la France, contrairement à l’Afrique anglophone où on en recense plusieurs au Nigeria, au Kenya ou en l’Ouganda. Dans ce contexte, il conviendrait que la France eu égard à ses objectifs globaux en matière de développement solidaire puisse flécher une partie des crédits au financement d’actions en faveur de la relocalisation et la création de refuges accueillant des personnes LGBTQI+ en Afrique francophone. Tel est le sens de cet amendement.