En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, GUÉRINI, GUIOL, BILHAC, CORBISEZ et FIALAIRE et Mme GUILLOTIN

ARTICLE 7

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Alinéa 9

Après le mot :

développement 

insérer les mots :

, le ministre chargé de l’écologie

Objet

L'amendement vise à faire participer le ministre de l'écologie à la définition de la lettre d'objectifs adressée au directeur général de l'AFD. Alors que l'écologie est devenue un marqueur fort de l'aide publique au développement, la rédaction actuelle de l'article 7 prévoit que ce document soit adressé au ministre du développement ainsi qu'à celui chargé de l'économie. Compte tenu des orientations stratégiques adoptées par l'Etat en matière de coopération pour la réalisation des ODD (objectifs de développement durable) ainsi que pour le respect de l'accord de Paris, il apparaît cohérent d'associer davantage les compétences du ministère de l'écologie à la politique de l'AFD.