En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 3

Après les mots :

droits des enfants

insérer les mots :

et des droits des peuples autochtones

Objet

Le présent amendement a pour objet d’insister, s’agissant de la promotion des droits humains, sur ceux des peuples autochtones, tels qu’ils ont été définis dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par résolution de son Assemblée générale le 13 septembre 2007.

La politique d’aide publique de la France finance actuellement des projets internationaux visant à lutter contre la perte de biodiversité, tels que des aires naturelles protégées, qui mènent à l’évacuation des peuples qui habitent ces territoires depuis des siècles, détruisant leur culture et leur identité. C’est notamment le cas du parc Kaziranga en Inde, que l’Agence française de développement a financé à hauteur de 80 millions d’euros depuis 2012, et où ont eu lieu de nombreuses violations des droits des populations qui l’habitent.

Ainsi, l’inscription de la promotion des droits humains ne suffit pas à rendre compte des droits de groupes spécifiques particulièrement vulnérables, ce que démontre l’inscription des droits de l’enfant. Les peuples autochtones, le plus souvent dépourvus de représentation politique, sont également des populations vulnérables dont l’approche par les droits est indispensable.