Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°343
11 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAURY et TEMAL
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 11
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Alinéa 1, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Suppression d'une mention inutile.