Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°68
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 128, dernière phrase
Remplacer les mots :
, France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur
par les mots :
et France Volontaires
Objet
L'Institut Pasteur est un acteur indéniable de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, mais il s'agit d'une fondation française privée à but non lucratif, et non pas d'un opérateur public. Les auteurs de cet amendement proposent donc de supprimer leur mention dans cette phrase listant les opérateurs de l'État contribuant à l'APD française.