En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l'alinéa 104

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La France s’engage à favoriser la création et le développement dans les pays partenaires et le développement de réseaux de banques mutualistes au service de la transition sociale et écologique. Fondés sur les principes de l’économie sociale et solidaire, ils ont vocation à proposer des instruments financiers adaptés aux besoins des populations, aux collectivités territoriales et à la création d’entreprise.

Objet

Cet amendement vise à promouvoir la création de réseaux de banques, notamment mutualistes, œuvrant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Elles devraient proposer des instruments financiers adaptés aux besoins des populations et à la création d’activité et de l’entreprenariat privé ou social et solidaire. Le développement de telles institutions semble répondre à un besoin et un manque. Ces institutions financières constitueraient une alternative aux grandes banques privées actives dans les pays en développement, et les banques de micro-crédit qui prêtent aux populations les plus démunies. La France s’engagerait ainsi à participer à la naissance de pôles de l’économie sociale et solidaire.