En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DOINEAU, MM. LE NAY, LONGEOT, de BELENET, DÉTRAIGNE et KERN, Mme DINDAR, M. HINGRAY, Mme SAINT-PÉ, MM. CANÉVET et LEVI, Mmes GATEL et PERROT, MM. FOLLIOT, CIGOLOTTI et CHAUVET, Mme FÉRAT, M. DUFFOURG, Mme BILLON, M. Pascal MARTIN, Mme JACQUEMET et M. DELCROS

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 13

Après le mot :

humains

insérer les mots :

, de droits de l’enfant

Objet

Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation).