En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

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Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

1 milliard d’euros

par les mots :

le double du montant constaté en 2017

Objet

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a fixé un objectif de doublement, en 2022, de l’aide publique au développement (APD) transitant par les organisations de la société civile (OSC) par rapport au montant constaté en 2017. L’APD transitant par les OSC devra être portée à 620 millions d’euros, contre 310 millions d’euros en 2017.

L’objectif d’un milliard d’euros n’est pas, en l’état de la trajectoire des crédits du programme budgétaire 209, atteignable en trois ans.

Par ailleurs, il n’est pas possible de cumuler des contraintes sur la concentration sectorielle et géographique de l’APD d’une part, et sur les canaux d’autre part, sauf à rigidifier le pilotage global de l’aide publique au développement.

Il est donc proposé de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.