En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 66

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La France s’attache à répartir son aide entre les programmes internationaux et le soutien au renforcement des systèmes sanitaires nationaux.

Objet

Le présent amendement vise répondre à l’urgence sanitaire en participant au renforcement des systèmes de santé de base des pays en voie de développement.

En effet, dans de nombreux pays classés comme prioritaires, les infrastructures sanitaires sont absentes ou défaillantes, les personnels de santé manquent et l’absence de médicaments engendre un commerce illégal sur les marchés.

Alors que le domaine de la santé est au cœur de nos priorités, ce souhait déclaré ne se traduit pas dans la réalité (rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, Hervé Berville, 2018). La répartition sectorielle de l’aide publique au développement bilatérale brute française en 2016 montre une répartition de 4% allouée au secteur de la santé, ce qui est très pauvre.

Il est urgent de passer du discours à l’action et placer l’urgence sanitaire au cœur même de notre politique de développement.

D’une part, il s’agit d’agir prioritairement au bénéfice des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes, dans le cadre des droits à la santé sexuelle et reproductive.

D’autre part, il s’agit d’assurer la disponibilité de médicaments de qualité sur tout le territoire et pour toutes les maladies.

Enfin, il s’agit de consolider globalement les fondations du système de santé, en renforçant la formation des personnels de santé et en accompagnant les États dans la réforme de l’organisation et du financement de leur système de santé.