Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

N°249

6 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Tombé

présenté par

Mmes LEPAGE et CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mme MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 54, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

En particulier, l’AFD et le ministre chargé du développement soutiennent les sociétés civiles féministes des pays partenaires de la politique de développement et de solidarité́ internationale de la France à travers le Fonds de Soutien aux Organisations Féministes (FSOF) dont ils œuvrent à pérenniser les financements.

Objet

Le Ministre des Affaires Étrangères a rappelé l’urgence de « prendre de nouveaux engagements de progrès pour les femmes et pour les filles » lors du Forum Génération Égalité en mars 2021.

Le Fonds de Soutien Aux Organisations Féministes qui doit mobiliser 120 millions d’euros sur trois ans (2020, 2021 et 2022) fait partie de ces nouveaux engagements qui méritent une valorisation dans le temps long.

Cet amendement vise donc à ce que ce fonds soit mis en valeur et puisse être pérennisé.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).