Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

N°202

6 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER A

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Alinéa 2

Après le mot :

inégalités

insérer les mots :

, la responsabilité sociétale, les socles de protection sociale et le travail décent, la lutte contre le travail forcé et en particulier celui des enfants

Objet

Le respect et la promotion des engagements internationaux de la France en matière de protection sociale doit être un principe directeur de sa politique de développement. Le travail décent, la lutte contre le travail forcé et en particulier celui des enfants, tout comme la promotion d’un développement économique associée à une exigence en matière de développement de droits sociaux doivent être défendus et promus dans toutes les actions de développement engagées par la France et avec ses partenaires étatiques ou de la société civile française et locale.