En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 2 BIS

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I. – Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 2

1° Première phrase

Après les mots :

actions de développement solidaire

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, les citoyens engagés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les partenaires sociaux.

2° Deuxième phrase

Après le mot :

développement

insérer le mot :

solidaire

3° Dernière phrase

a) Au début

Ajouter les mots :

Avec ces acteurs de la société civile, française et des pays partenaires,

b) Supprimer les mots :

avec les acteurs de la société civile

c) Remplacer les mots :

associées à

par le mot :

de

Objet

Il s'agit d'un amendement de repli.

Tout en partageant l’objectif poursuivi par cet article 2 bis, les auteurs de cet amendement proposent de remédier à une redondance rédactionnelle entre les alinéas 1 et 2, sans rien enlever à la portée de cet article. 

En effet, le premier alinéa revient à souligner le rôle essentiel joué par les acteurs issus de la société civile dans la politique de développement solidaire, tandis que le deuxième appelle l’État à les associer au déploiement de la politique de développement solidaire. Les auteurs de cet amendement appellent donc à clarifier cet article en développant directement, en un seul alinéa, l’association par l’État de l’ensemble de ces acteurs mentionnés et en prévoyant un dialogue annuel avec ceux-ci. 

Par ailleurs, il s’agit de supprimer la phrase se référant au volontariat, qui aurait plutôt sa place à l’article 6, justement dédié aux volontariats « réciproques ». En outre, c’est parce que l’État reconnaît leur effet de levier transversal qu’une disposition entière est dédiée au développement et au régime juridique de ces volontariats. De plus, le rapport annexé le mentionne notamment dans son alinéa 23 : « La France encourage l’accès de tous, en veillant à intégrer celles et ceux qui vivent en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, aux dispositifs de volontariat à l’international, y compris dans le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques ». Il n’apparaît donc pas nécessaire de le préciser dans cet article 2 bis.

Tel est le sens de cet amendement.