En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. VALLINI, Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mme MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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I. – Alinéa 77

1° Au début

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

La France rappelle que l’éducation est non seulement un droit humain et un droit fondamental de l’enfant et des jeunes, inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France. L’éducation est aussi un levier pour remédier à toutes les inégalités et favoriser l’engagement citoyen dans les processus de changements socio-économiques et politiques.

2° Première phrase

Après les mots :

égalité entre les femmes et les hommes 

insérer les mots :

et les filles et les garçons

et après les mots :

cohésion sociale

insérer les mots :

, changement climatique, consolidation de la paix, exercice de la citoyenneté et défense des droits humains

II. – Alinéa 79

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La France adopte une approche multisectorielle qui promeut la collaboration et la coordination entre et à travers les ministères (de la santé, affaires sociales, famille, justice, éducation, etc.) et multipartite (bailleurs, Gouvernements, OSC et organisations de jeunes, au niveau local, national et international) au sein du secteur de l’éducation.

Objet

Ce projet de loi vise à promouvoir le respect des droits humains et une approche intégrée des ODD. Or, l’approche par les droits est absente de la partie éducation et formation. Il est essentiel de rappeler que l’éducation est un droit humain et un droit de l’enfant, notamment inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'insertion dans la vie sociale et professionnelle, l’exercice de la citoyenneté. C’est une dimension primordiale, que cette loi doit mettre en avant afin d’insister sur le caractère obligatoire et juridique d’assurer le droit à l’éducation dans le respect de l'égalité des chances ainsi que la responsabilité et le devoir qui incombent aux Etats de le faire respecter, conformément aux normes et standards relatifs aux droits humains. D’autant plus important, qu’aujourd’hui des millions d’enfants, de jeunes et d’adultes se trouvent encore privés de ce droit fondamental. Il est également essentiel de rappeler le rôle de l’éducation comme levier d’atténuation du changement climatique, de consolidation de la paix, d’exercice de la citoyenneté, de défense des droits humains et l’importance d’une collaboration multi-secteurs et pluri-acteurs.