En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa : 

La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux, d’une part, l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, en particulier la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, d’autre part, la protection des biens publics mondiaux, la santé, l’éducation, la préservation du climat par la baisse des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la perte de biodiversité et la lutte contre la pollution, enfin, la promotion des droits humains, en particulier des droits de l’enfant, le renforcement de l’État de droit et de la démocratie, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes et entre les filles et les garçons. 

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement déposé par les auteurs à l’article 1er A, en ce qui concerne l’énumération du triptyque d’objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et le fait que l’insécurité alimentaire constitue une dimension de la pauvreté.

Il vise aussi à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition du Programme des Nations unies pour le développement (1999), trois grandes catégories composent les BPM : ceux qui sont naturels (tels le climat ou la biodiversité), ceux d'origine humaine et, enfin, ceux résultant de politiques globales (comme par exemple la paix, l’éducation et la santé). Par conséquent, il serait préférable de citer l'éducation et la santé parmi les biens publics mondiaux.

Enfin, cet amendement a pour objet de faire figurer la lutte contre la pollution, qui constitue un défi majeur pour la protection de la planète, parmi les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.