En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER A

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales promeut les droits à une prise en charge médicale, à l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle ainsi qu’à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Objet

Le présent amendement vise à ce que l’aide bilatérale de la France œuvre à l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein des pays en voie de développement. En effet, la condition des personnes en situation de handicap est un enjeu essentiel. Malgré des avancées législatives, beaucoup reste à faire.

Selon l’ONU, il y a dans le monde plus 650 millions de personnes en situation de handicap, dont plus de 500 millions se trouvent dans les pays en voie de développement.

Pour protéger leurs droits, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre 2006 la Convention relative aux droits des personnes handicapées. L'article 3 de cette Convention définit les principes généraux de son application : il s’agit notamment du respect de la dignité intrinsèque, de la liberté de choix de tous, d’une pleine participation à la vie de la société et de l'acceptation des personnes en situation de handicap comme faisant partie de la diversité humaine.

Toutefois, force est de constater que les personnes en situation de handicap dans les pays en voie de développement sont confrontées à de nombreux obstacles, qui les exposent à des situations d’extrême vulnérabilité. Elles sont notamment discriminées sur le marché de l’emploi et ne bénéficient pas d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de leur formation et de la réalisation de leur projet professionnel : selon l’ONU, les personnes adultes en situation de handicap subissent un taux de chômage et d’inactivité économique élevé, qui se situe à près de 80 %. Souvent privées d’outils de mobilité, elles sont souvent condamnées à vivre d’aumône. En Afrique subsaharienne plus précisément, seuls 10% des enfants en situation de handicap ont accès à l’éducation.