En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 130, après la première phrase

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

Le Gouvernement transmet au Parlement la liste budgétisée des projets réalisés au titre du FSPI. Le choix des projets financés par les ambassades se fait en concertation avec les organisations associatives françaises et locales.

Objet

Le présent amendement vise, d’une part à renforcer la transparence de notre politique d’aide au développement et de renforcer le contrôle parlementaire, et d’autre part à impliquer davantage les acteurs locaux.

D’une part, il s’agirait pour le Parlement de disposer d’une liste exhaustive des projets réalisés et des fonds mobilisés, afin de renforcer la transparence sur l’utilisation de ces fonds.

D’autre part, il s’agirait d’associer les acteurs locaux – associations locales ou françaises - au choix des projets afin de choisir des projets en cohérence avec les besoins du terrain et d’emporter davantage l’adhésion des populations locales.