En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 1ER A

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Alinéas 2 à 4

Rédiger ainsi ces alinéas :

1° L’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions et la lutte contre les inégalités ; 

2° La protection des biens publics mondiaux, en particulier la protection de la planète, le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation ;

3° La promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants, le renforcement de l’État de droit et de la démocratie et la promotion de la francophonie.

Objet

Cet amendement vise, tout d’abord, à intervertir les 2° et 3° du triptyque d’objectifs globaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, tel qu’inséré en commission au Sénat. Ainsi, les auteurs de cet amendement proposent de modifier la hiérarchisation de ces objectifs, afin de partir des dimensions « macro » et « sectorielles » de ce sur quoi porte directement la politique de développement solidaire de la France, avant d’énoncer la promotion des droits humains et de l’État de droit, qui constitue un objectif transversal de notre action à l’international.

De plus, cet amendement vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition du Programme des Nations unies pour le développement (1999), trois grandes catégories composent les BPM : ceux qui sont naturels (tels le climat ou la biodiversité), ceux d'origine humaine et, enfin, ceux résultant de politiques globales (comme par exemple la paix, l’éducation et la santé). Ainsi, il serait préférable de citer l'éducation et la santé parmi les BPM, et d’inscrire « le climat » et « la biodiversité », qui sont précisément et formellement reconnus comme des BPM. 

Enfin, cet amendement vise à supprimer la mention de la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, qui est incluse dans la lutte contre la pauvreté « dans toutes ses dimensions ». Il s’agit ainsi d’éviter de laisser penser que les autres dimensions (accès aux services de base, etc.) sont d’une importance moindre. 

Tel est le sens de cet amendement.