En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 51, troisième phrase

Remplacer les mots :

et l'égalité entre les femmes et les hommes, promue dès le plus jeune âge,

par les mots :

l’autonomie corporelle des filles, des adolescentes et des femmes, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes

Objet

Cet amendement vise à souligner le fait que l’autonomie corporelle des filles, des adolescentes et des femmes est partie intégrante du socle fondamental du développement durable, aux côtés de l’autonomisation politique, économique et sociale des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Selon le dernier rapport annuel du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), intitulé « Mon corps m’appartient » et publié le 14 avril 2021, dans 57 pays à travers le monde, près d’une femme sur deux voit son autonomie corporelle bafouée. Ces femmes se retrouvent ainsi empêchées de prendre leurs propres décisions, sans crainte de violence, qu’il s’agisse de relations sexuelles, du recours à la contraception ou encore de la recherche de soins de santé. Le constat est cinglant dans ce premier rapport des Nations unies sur la capacité et les moyens des individus de faire des choix concernant leur corps. En somme, des centaines de millions de filles, d’adolescentes et de femmes sont victimes d’atteintes à leur autonomie corporelle, allant du viol à la stérilisation forcée, en passant par l’imposition de tests de virginité et de mutilations génitales. 

L’autonomie corporelle n’est pas seulement un droit, elle est le fondement même des autres droits humains. Elle est incluse, implicitement ou explicitement, dans de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains.