En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 120, première phrase

Supprimer les mots : 

les élus locaux,

Objet

Cet amendement vise à supprimer la référence aux « élus locaux », qui constitue une redondance, et sans que cela n’empêche les élus locaux de participer aux conseils locaux du développement. En effet, les élus locaux de l’hexagone et de l'outre-mer sont déjà pris en considération par les termes « acteurs de la coopération décentralisée », tandis que les élus locaux des Français de l’étranger sont eux aussi bel et bien mentionnés, puisqu’il s’agit des conseillers des Français de l’étranger. Par ailleurs, cet amendement vise aussi à tenir compte de la volonté exprimée par le rapporteur Hervé Berville, dans son amendement n°566 examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, de supprimer ces termes « élus locaux » : « L’expression d’’élus locaux des Français établis hors de France’ n’a pas de signification juridique précise. Il convient de parler de ‘conseillers des Français de l’étranger’ ».