En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. COZIC, Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, tableau, seconde ligne

1° Troisième colonne

Remplacer le montant :

5 617

par le montant :

6 647

2° Quatrième colonne

Remplacer le montant :

6 434

par le montant :

7 388

3° Dernière colonne

Remplacer le montant :

7 251

par le montant :

8 166

Objet

Le présent tableau traduit concrètement les deux amendements précédemment déposés.

Il vise, d'une part, à établir une véritable programmation financière pour les années 2022 à 2025, tout en rehaussant les crédits de la mission APD dès 2022 afin de faire en sorte que la mission APD, qui gère la partie dite « pilotable » de l’APD, représente 50 % de l’APD totale de la France. Il permet donc de prolonger la programmation jusqu’en 2025 afin d’atteindre la cible de 0,7 % du RNB alloué à l’APD.

D'autre part, il traduit de manière chiffrée la cible de 0,7% du RNB fixée au présent article. Cet objectif-cible a été défini par les Nations-Unies en 1970 et a été revendiqué depuis notamment par le Président de la République. En cohérence, ce tableau indique les montants qui seraient alloués à la mission APD afin de soutenir cet objectif-cible défendu systématiquement dans les discours.