En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 45, troisième phrase 

Après le mot :

étatiques

insérer le mot :

, territoriaux

Objet

Lors de l’examen du texte en séance, les députés ont adopté un amendement visant à concrétiser la résolution nº 514 de l’Assemblée nationale portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER). 

Les auteurs de cet amendement se félicitent d’un tel ajout et proposent de le compléter par une référence à l’action des collectivités territoriales, fortement impliquées dans la coopération portant sur le pourtour méditerranéen, et notamment la préparation du futur Forum de la Méditerranée.