En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 1ER A

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I. – Alinéa 2

Supprimer les mots : 

, l’action en matière d’éducation et de santé

II. – Alinéa 4 

Compléter cet alinéa par les mots :

, le climat, la biodiversité, la santé et l’éducation

Objet

Cet amendement de repli vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition du Programme des Nations unies pour le développement (1999), trois grandes catégories composent les BPM : ceux qui sont naturels (tels le climat ou la biodiversité), ceux d'origine humaine et, enfin, ceux résultant de politiques globales (comme par exemple la paix, l’éducation et la santé). Ainsi, il serait préférable de citer l'éducation et la santé parmi les BPM, et d’inscrire « le climat » et « la biodiversité », qui sont précisément et formellement reconnus comme des BPM.