En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LEPAGE et CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mme MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 63, quatrième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation

Objet

Les droits de l’enfant sont désormais mentionnés plusieurs fois dans le projet de loi, ce qui constitue une avancée notable. Il apparait toutefois que cette mention de la Convention internationale des droits de l’enfant gagnerait à être suivie de la mention des quatre principes directeurs à savoir la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation, afin de renforcer la visibilité de la Convention internationale des droits de l’enfant dans la programmation de notre aide publique au développement qui en fait désormais une priorité.