Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°326
11 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 96, dernière phrase
Remplacer les mots :
du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée
par les mots :
de programmes d’assistance technique spécifiques liés
Objet
La France soutient plusieurs programmes d’assistance technique et de formation à l’OMC, qui sont ciblés sur les besoins des pays en développement et en particulier des pays les moins avancés, pour renforcer leur participation au système commercial multilatéral, tout en prenant en considération les enjeux de développement durable.