Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°167 rect.
11 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAVIN, Daniel LAURENT, REGNARD, FIALAIRE, SOL, PELLEVAT et SOMON, Mme DEROMEDI, M. BURGOA, Mme CHAUVIN, MM. LEFÈVRE, MANDELLI et RAPIN, Mmes DI FOLCO, DEROCHE et MICOULEAU, MM. LAUGIER, DARNAUD et KERN, Mmes Laure DARCOS et JOSEPH, M. HENNO, Mme PUISSAT, MM. Alain MARC, MEURANT, LAMÉNIE, MOUILLER, HINGRAY, CHARON et Bernard FOURNIER, Mmes Marie MERCIER, LASSARADE et BELRHITI, M. SAVARY, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. GUERRIAU, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. BRISSON et GREMILLET, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. Étienne BLANC, BELIN, GENET, Pascal MARTIN et WATTEBLED, Mmes VENTALON et SCHALCK, MM. ALLIZARD, KLINGER, BOUCHET, MOGA, HUSSON et FOLLIOT et Mme GOSSELIN
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 30
Après le mot :
éducative
insérer le mot :
, sportive
Objet
L'alinéa 30 du CPG indique que « l’État favorise la cohérence entre les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans la réalisation des ODD dans les pays partenaires », et cite de nombreuses politiques telle que les politique sociale, éducative, culturelle, commerciale, de recherche, …
La politique sportive n’est malheureusement pas spécifiquement citée.
L’objet de cet amendement est de la mentionner explicitement.
Le sport est spécifiquement présent dans la déclaration des Nations-Unies sur les Objectifs de Développement Durable. Les mouvements olympiques et paralympiques internationaux s’inscrivent également dans cette démarche. Le Comité International Olympique a par ailleurs souligné la capacité du sport à contribuer à la réalisation de 11 des 17 ODD.
Aujourd’hui, la plus-value du sport en matière de développement n’est plus à démontrer, et de nombreux acteurs s’engagent dans cette voie (ministères, AFD, Paris 2024, entreprises, fédérations sportives, …).
C’est pourquoi il est déterminant que la politique sportive soit clairement inscrite afin d’être prise en compte dans les politiques menées, mais également pour reconnaitre les nombreux travaux d’ores et déjà engagés. Elle participe, au même titre que d’autres politiques publiques nationales, à l’effort de coordination des politiques pour le développement durable (dans les pays partenaires).
Dans ce cadre, l’Ambassadrice pour le sport du MEAE permet de faire le lien entre la politique de développement du gouvernement et la politique sportive menée dans le cadre de la coopération internationale. Elle assure la bonne coopération entre le Ministère des sports et les acteurs du dispositif de coopération internationale français (telle que l’AFD, qui accompagne les collectivités et établissements publics ultramarins dans la mise en œuvre de la politique sportive du gouvernement français dans ces territoires).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.