En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 6, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, et les personnes en situation de pauvreté et les plus vulnérables, afin que tous puissent être en capacité d’exercer leurs droits

Objet

Le texte de loi doit se prononcer en faveur la participation active et effective des bénéficiaires des projets soutenus, et notamment des publics les plus défavorisés, à tous les stades de leur mise en œuvre, depuis leur élaboration jusqu’à leur évaluation qui paraît essentielle pour prendre réellement en compte les dimensions de l’impact de ces projets.

Cet amendement s’appuie sur la Déclaration du 15 octobre 2020 de la CNCDH qui recommande que la participation des populations concernées soit explicitement inscrite dans le projet de loi en veillant à donner les moyens effectifs de la participation - y compris pour l’évaluation - aux plus pauvres d’entre eux, en portant une attention particulière aux femmes et aux jeunes, mais aussi aux minorités, qu’elles soient ethniques, religieuses, ou liées à l’orientation sexuelle ;

En outre la France a beaucoup contribué à l’adoption en 2012 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU des Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme et s’est engagée à respecter et promouvoir une approche fondée sur les droits humains visant à renforcer les capacités des citoyens, en particulier des plus vulnérables, afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs droits, au premier rang desquels le droit à la participation.