En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAURY et TEMAL

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

douze

Objet

Rédactionnel/coordination