En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN, Daniel LAURENT, REGNARD, FIALAIRE, SOL, PELLEVAT et SOMON, Mme DEROMEDI, M. BURGOA, Mme CHAUVIN, MM. LEFÈVRE, MANDELLI et RAPIN, Mmes DI FOLCO, DEROCHE et MICOULEAU, MM. LAUGIER, DARNAUD et KERN, Mmes Laure DARCOS et JOSEPH, M. HENNO, Mme PUISSAT, MM. Alain MARC, MEURANT, LAMÉNIE, MOUILLER, HINGRAY, CHARON et Bernard FOURNIER, Mmes Marie MERCIER, LASSARADE et BELRHITI, M. SAVARY, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. GUERRIAU, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. BRISSON et GREMILLET, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. Étienne BLANC, BELIN, GENET, Pascal MARTIN et WATTEBLED, Mmes VENTALON et SCHALCK, MM. ALLIZARD et KLINGER, Mme GOSSELIN, M. BOUCHET et Mme BORCHIO FONTIMP

ARTICLE 9

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Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports ;

Objet

Cet amendement propose d’intégrer une personnalité qualifiée nommée par le ministère des sports au sein de la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement et de solidarité internationale.

L’action des acteurs de la politique de développement en faveur du sport est en croissance constance, alors même qu’il contribue directement à l’atteinte de 12 des 17 objectifs de développement durable.

Plusieurs exemples concrets illustrent cette montée en puissance :

- l’AFD a engagé plus de 75 millions d’euros en faveur du sport depuis 2018, notamment au travers de la plateforme Sport en commun,

- un partenariat entre Paris 2024 et l’AFD a été conclu en février dernier, et aboutira notamment à l’ouverture d’un appel à projet,

- la Fédération Française de Football a lancé plusieurs programmes à ce sujet, en soutien avec la FIFA,

- une ambassadrice chargée des sports est nommé, pour soutenir entre autres ces actions, …

Aussi, il est déterminant que les financements liés aux projets sportifs soient tracés et évalués. Cette évaluation doit ainsi permettre une meilleure connaissance et prise en compte de ces projets, et permettra de développer les projets sportifs, de légitimer leur croissance et d’évaluer la place de « l’outil sport » dans la politique de développement française.