Projet de loi présenté par Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, relatif aux aéroports. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce . Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ratifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ratifiant l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement. Envoyé à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information sur colloque fait par Mme Gisèle GAUTIER au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Projet de loi présenté par M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, de programmation pour la cohésion sociale. (Urgence déclarée). Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Claude BIWER, Philippe ARNAUD, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mmes Gisèle GAUTIER, Anne-Marie PAYET, MM. François ZOCCHETTO, Laurent BÉTEILLE et Michel HOUEL, tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK, sénateur et Thierry MARIANI, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
Rapport fait par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK, sénateur et Alain GEST, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Guy BRANGER et Jean-Jacques HYEST, portant statut d'une société anonyme fermée. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre MASSERET au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par MM. Francis GIRAUD, sénateur et Jean-Michel DUBERNARD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique.
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en deuxième lecture, relatif aux libertés et responsabilités locales. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par M. Robert del PICCHIA, tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Projet de loi présenté par M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure,. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones,. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Claude SAUNIER et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par M. Serge FRANCHIS, modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Adrien GOUTEYRON au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003-2004). (Urgence déclarée).
Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003-2004). (Urgence déclarée).
Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003-2004). (Urgence déclarée).
Rapport fait par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement.
Rapport d'information fait par M. Jean ARTHUIS au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des Affaires économiques et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi relatif à l'assurance maladie. (Urgence déclarée). Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Jean-Claude LENOIR, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
Rapport d'information fait par M. François GERBAUD au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Proposition de loi présentée par M. Michel MERCIER, modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Yann GAILLARD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre MASSERET au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Rapport d'information fait par M. Jacques VALADE au nom de la commission des Affaires culturelles.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre MASSERET au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Proposition de loi présentée par M. Charles GAUTIER, Mme Claire-Lise CAMPION, MM. Bernard CAZEAU, Roland COURTEAU, Bernard FRIMAT, Claude HAUT, Yves KRATTINGER, Pierre MAUROY, Jean-Marc PASTOR, Jean-François PICHERAL, Mme Danièle POURTAUD, MM. Claude SAUNIER, André VANTOMME, André VÉZINHET et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, visant à préciser le statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale, portant ratification de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, portant ratification de l'ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Yvon COLLIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 281, 2003-2004).
Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement (n° 379, 2003-2004).
Rapport d'information fait par M. Paul LORIDANT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), (n° 306, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Marie POIRIER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 287, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-René LECERF au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (n° 360, 2003-2004).
Rapport d'information fait par M. Gérard BRAUN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 383, 2003-2004).
Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés résultant de l'accord donné par l'Union européenne à la transmission aux Etats-Unis des données personnelles relatives aux passagers des lignes aériennes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à abroger les atteintes à l'expression démocratique du suffrage universel contenues dans la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative aux élections régionales et aux élections européennes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d'évolution. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de résolution présentée par MM. Yves DÉTRAIGNE, Claude BIWER, Mme Françoise FÉRAT, M. Daniel SOULAGE, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Denis BADRÉ, François ZOCCHETTO, Jean BOYER, Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Jean-Léonce DUPONT, Joseph KERGUERIS, Mme Valérie LÉTARD et M. Marcel DENEUX, tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par M. François MARC au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMIN, Gérard CORNU, Henri REVOL, Max MAREST, Bernard JOLY, Jean-Pierre BEL, Daniel REINER et Mme Odette TERRADE au nom de la commission des Affaires économiques.
Rapport d'information fait par MM. Joël BOURDIN, Pierre ANDRÉ et Jean-Pierre PLANCADE au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
Rapport d'information fait par M. Jean BIZET, Mme Odette TERRADE, MM. Christian GAUDIN et Daniel RAOUL au nom de la commission des Affaires économiques.
Rapport d'information fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par M. Xavier de VILLEPIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis présenté par M. Dominique LECLERC au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 383, 2003-2004).
Rapport fait par M. Ladislas PONIATOWSKI au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 383, 2003-2004).
Rapport d'information fait par M. René TRÉGOUËT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport fait par M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 281, 2003-2004).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Louis de BROISSIA et plusieurs de ses collègues, visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, portant ratification de l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles,. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, portant ratification de l'ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques,. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Robert del PICCHIA, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, Hubert DURAND-CHASTEL, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Michel GUERRY et Xavier de VILLEPIN, relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, portant ratification de l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale,. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par Mmes Paulette BRISEPIERRE, Monique CERISIER-ben GUIGA, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, Hubert DURAND-CHASTEL, Robert del PICCHIA, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Michel GUERRY, Guy PENNE et Xavier de VILLEPIN, tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Francis GRIGNON au nom de la commission des Affaires économiques.
Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mme Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Roland MUZEAU, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE, M. Paul VERGÈS et Mme Michelle DEMESSINE, relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Francis GIRAUD et Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique (n° 278, 2003-2004).
Rapport d'information fait par M. François MARC au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Jean DIONIS DU SEJOUR, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Jean DIONIS DU SEJOUR, député et Jean-Claude ETIENNE, sénateur au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 269, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 269, 2003-2004).
Avis présenté par M. Philippe RICHERT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 269, 2003-2004).
Rapport fait par M. Alex TÜRK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 285, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par M. Georges OTHILY, tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et à créer trois nouvelles circonscriptions Outre-mer pour les élections des membres du Parlement européen. . Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Aymeri de MONTESQUIOU et Jacques PELLETIER, relative à la lutte contre le terrorisme,. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Bernard PLASAIT, Nicolas ABOUT, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, José BALARELLO, Gilbert BARBIER, Bernard BARRAUX, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Jacques BLANC, Joël BOURDIN, Mme Brigitte BOUT, MM. Jean-Guy BRANGER, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jean CHÉRIOUX, Marcel-Pierre CLÉACH, Jean CLOUET, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Robert del PICCHIA, Fernand DEMILLY, Christian DEMUYNCK, Gérard DÉRIOT, Yves DÉTRAIGNE, Éric DOLIGÉ, Michel DOUBLET, Roland du LUART, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, André DULAIT, Ambroise DUPONT, Jean-Léonce DUPONT, Hubert DURAND-CHASTEL, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Paul ÉMIN, Mme Françoise FÉRAT, MM. André FERRAND, Hilaire FLANDRE, Alain FOUCHÉ, Mme Gisèle GAUTIER, MM. François GERBAUD, Charles GINÉSY, Georges GINOUX, Paul GIROD, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Hubert HAENEL, Mme Françoise HENNERON, MM. Pierre HÉRISSON, Jean-Marc JUILHARD, Jean-Philippe LACHENAUD, Lucien LANIER, Jacques LARCHÉ, André LARDEUX, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Gérard LONGUET, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Serge MATHIEU, Aymeri de MONTESQUIOU, René MONORY, Georges MOULY, Bernard MURAT, Paul NATALI, Joseph OSTERMANN, Mmes Monique PAPON, Anne-Marie PAYET, MM. Jacques PELLETIER, Jean PÉPIN, Jacques PEYRAT, Jean-Marie POIRIER, Jean PUECH, Charles REVET, Henri REVOL, Philippe RICHERT, Roger ROMANI, Mme Janine ROZIER, MM. Bernard SAUGEY, Jean-Pierre SCHOSTECK, Louis SOUVET, Henri TORRE, François TRUCY, Jacques VALADE, Alain VASSELLE, Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON et François ZOCCHETTO, relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPEPS fait par M. Francis GIRAUD au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Rapport de l'OPEPS fait par M. Marc BERNIER au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Proposition de loi présentée par MM. Paul VERGÈS et Claude LISE, tendant à modifier la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et visant à créer de nouvelles circonscriptions afin d'assurer la cohérence et l'équité dans la représentation de l'Outre-Mer. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, portant ratification de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux,. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Roland du LUART au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (n° 335, 2003-2004).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés . Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Pierre JARLIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Philippe ARNAUD et plusieurs de ses collègues tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet (n° 309, 2003-2004).
Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Jacques OUDIN sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472) (n° 303, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean BIZET au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement (n° 329, 2003-2004).
Rapport fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement (n° 329, 2003-2004).
Rapport d'information fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport fait par M. Philippe ARNAUD au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi de M. François MARC et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (n° 311, 2003-2004).
Rapport fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 165, 2003-2004), sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (n° 166, 2003-2004), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 167, 2003-2004) et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité (n° 307, 2003-2004).
Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (n° 253, 2003-2004).
Rapport fait par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 67, 2003-2004).
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Philippe ADNOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport fait par M. Francis GIRAUD au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport fait par M. André LARDEUX au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Rapport d'information fait par M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET et M. Jean FRANÇOIS-PONCET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile (n° 227, 2003-2004). (Urgence déclarée).
Rapport fait par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (n° 308, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Guy BRANGER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres), (n° 256, 2003-2004).
Rapport d'information fait par M. Yvon COLLIN au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Alain GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain GOURNAC modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (n° 312, 2003-2004).
Rapport fait par M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 116, 2003-2004).
Rapport d'information fait par M. Xavier de VILLEPIN au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Proposition de loi présentée par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, MM. Guy PENNE, Raymond COURRIÈRE, Jean-Pierre MASSERET et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Henri REVOL au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur l'énergie (n° 328, 2003-2004).
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur l'énergie. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Pierre HÉRISSON, sénateur, Bruno SIDO, sénateur et Alfred TRASSY-PAILLOGUES, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Proposition de loi présentée par M. Hubert HAENEL, tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en compte du vote blanc. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Michel MERCIER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 314, 2003-2004).
Rapport fait par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 314, 2003-2004).
Rapport fait par M. Max MAREST au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jacques OUDIN sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351) (n° 214, 2003-2004).
Rapport fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, (n° 258, 2003-2004).
Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (n° 56, 2003-2004).
Rapport fait par M. Bernard PLASAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n° 238, 2003-2004).
Rapport d'information sur colloque fait par M. Jacques VALADE au nom de la commission des Affaires culturelles.
Proposition de loi organique présentée par M. Robert del PICCHIA, tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger,. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. André BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport d'information fait par MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis présenté par M. Adrien GOUTEYRON au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une assurance dépendance (n° 145, 2003-2004) et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (n° 299, 2003-2004).
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. André LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une assurance dépendance (n° 145, 2003-2004) et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (n° 299, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par M. Alain GOURNAC, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. François MARC et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine. Envoyé à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Philippe ARNAUD, Michel MERCIER, Nicolas ABOUT, Jean-Paul AMOUDRY, Denis BADRÉ, Claude BIWER, Maurice BLIN, Mme Annick BOCANDÉ, MM. Didier BOROTRA, Jean BOYER, Marcel DENEUX, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Léonce DUPONT, Pierre FAUCHON, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mmes Gisèle GAUTIER, Jacqueline GOURAULT, MM. Marcel HENRY, Joseph KERGUERIS, Mme Valérie LÉTARD, MM. Bernard MANTIENNE, Louis MOINARD, Jacques MOULINIER, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM. Daniel SOULAGE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, François ZOCCHETTO et Jean ARTHUIS, tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), . Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Jacques OUDIN en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472). Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Daniel GOULET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n° 136, 2003-2004).
Rapport fait par M. Daniel GOULET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n° 135, 2003-2004).
Rapport fait par M. Daniel GOULET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières. (n° 134, 2003-2004).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Jean-Pierre FOURCADE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 201, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Yves COQUELLE, Guy FISCHER, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport supplémentaire fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat (n° 56, 2001-2002), sur la proposition de résolution de MM. André DULAIT, Claude ESTIER, Hubert HAENEL et Xavier de VILLEPIN tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis (n° 253, 2002-2003), sur la proposition de résolution de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution (n° 153, 2003-2004) et sur la proposition de résolution de MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT et Xavier de VILLEPIN tendant à actualiser le Règlement du Sénat (n° 213, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par M. Yves COQUELLE, Mmes Marie-France BEAUFILS, Évelyne DIDIER, M. Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Paul VERGÈS, tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Jacques VALADE, Jacques LEGENDRE, Jack RALITE, Michel THIOLLIÈRE et Marcel VIDAL au nom de la commission des Affaires culturelles.
Rapport de l'OPECST fait par MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport d'information fait par MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat (n° 56, 2001-2002), sur la proposition de résolution de MM. André DULAIT, Claude ESTIER, Hubert HAENEL et Xavier de VILLEPIN tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis (n° 253, 2002-2003), sur la proposition de résolution de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution (n° 153, 2003-2004) et sur la proposition de résolution de MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT et Xavier de VILLEPIN tendant à actualiser le Règlement du Sénat (n° 213, 2003-2004).
Rapport fait par M. Louis MOINARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (n° 45, 2003-2004).
Rapport fait par Mme Jacqueline GOURAULT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (n° 187, 2003-2004).
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Gérard CORNU au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur (n° 114, 2003-2004).
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de résolution présentée par M. Claude BIWER et les membres du groupe de l'Union centriste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises,. Envoyée à la commission des Affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de loi présentée par MM. Roland COURTEAU et Raymond COURRIÈRE, visant à créer un service civique et citoyen. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Bernard JOLY, relative à la conservation des objets placés sous main de justice. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Patrice GÉLARD, sénateur et Patrick DELNATTE, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au divorce.
Rapport d'information fait par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique. Envoyé à la commission des affaires sociales.
Projet de loi présenté par M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport fait par MM. Pierre HÉRISSON, sénateur, Bruno SIDO, sénateur et Jean DIONIS DU SEJOUR, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Rapport d'information fait par M. Jean-Guy BRANGER au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre MASSERET au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au divorce. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Philippe RICHERT, Daniel HOEFFEL, Francis GRIGNON et Joseph OSTERMANN, tendant à assurer une meilleure représentation des communes associées au sein des conseils municipaux. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par M. Claude SAUNIER au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport de l'OPECST fait par M. Claude SAUNIER au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Rapport d'information fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis présenté par M. Pierre MARTIN au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003-2004).
Avis présenté par M. Joël BOURDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003-2004).
Rapport d'information fait par Mme Gisèle GAUTIER au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Proposition de loi présentée par MM. André VALLET, François ZOCCHETTO, Yves POZZO di BORGO, Jean-Paul AMOUDRY, Claude BIWER, Jean-Paul ALDUY, Bernard JOLY, Alain VASSELLE, Jean-Marie POIRIER, Ernest CARTIGNY, François GERBAUD, Jean-Léonce DUPONT et Pierre LAFFITTE, modifiant les articles L. 123, L. 124, L. 125, L. 126 et L. 162 du code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ,. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole). Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière,. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France,. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres),. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres),. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information sur colloque fait par M. Jean FRANÇOIS-PONCET au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Rapport fait par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Ladislas PONIATOWSKI au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003-2004).
Rapport fait par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Ladislas PONIATOWSKI au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003-2004).
Projet de loi présenté par M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Louis de BROISSIA au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004).
Rapport fait par M. Robert del PICCHIA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne. (n° 240, 2003-2004).
Rapport fait par M. Robert del PICCHIA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne. (n° 188, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Marie POIRIER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 139, 2003-2004).
Rapport fait par MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004).
Rapport de l'OPECST fait par M. Claude BIRRAUX au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Projet de loi présenté par M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Philippe MARINI, tendant à modifier les modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi organique présentée par MM. Bernard PLASAIT et Henri de RAINCOURT, tendant à instituer une suite parlementaire au rapport public annuel de la Cour des comptes. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport de l'OPECST fait par M. Alain CLAEYS au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole),. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Serge LEPELTIER au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
Rapport fait par MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique (n° 144, 2003-2004).
Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 102, 2003-2004).
Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 101, 2003-2004).
Rapport fait par M. André ROUVIÈRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 100, 2003-2004).
Rapport fait par M. Alex TÜRK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Robert del PICCHIA sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447) (n° 180, 2003-2004).
Projet de loi présenté par M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de modernisation de la sécurité civile. (Urgence déclarée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Christian COINTAT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 128, 2003-2004) et sur la proposition de loi de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, (n° 208, 2003-2004).
Rapport fait par MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Claude GAILLARD, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Rapport fait par M. Jean-Pierre PLANCADE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 186, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Pierre PLANCADE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 185, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Pierre PLANCADE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (n° 184, 2003-2004).
Rapport fait par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. (n° 137, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jacques VALADE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (n° 209, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par MM. Roland COURTEAU, Raymond COURRIÈRE, Bernard DUSSAUT, Philippe MADRELLE, Jean BESSON, Bernard PIRAS, André VÉZINHET, Alain JOURNET, Simon SUTOUR, Gérard DELFAU, Bertrand AUBAN, Claude DOMEIZEL, Daniel RAOUL, René-Pierre SIGNÉ, Guy PENNE, Gérard ROUJAS, Jean-Marc PASTOR, Marcel VIDAL, André ROUVIÈRE, Claude HAUT, Gérard MIQUEL, André VANTOMME, Jean-Paul ALDUY et Jean-Louis CARRÈRE, visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre MASSERET au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Rapport d'information fait par MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Jacques OUDIN en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351). Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT et Xavier de VILLEPIN, tendant à actualiser le Règlement du Sénat. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Louis MOINARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (n° 191, 2003-2004).
Rapport fait par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe). (n° 190, 2003-2004).
Rapport fait par M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Sylvie DESMARESCAUX et plusieurs de leurs collègues rénovant la politique de compensation du handicap. (n° 287, 2002-2003) et sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 183, 2003-2004).
Rapport fait par M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Sylvie DESMARESCAUX et plusieurs de leurs collègues rénovant la politique de compensation du handicap. (n° 287, 2002-2003) et sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 183, 2003-2004).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Envoyé à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger,. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social,. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine. Envoyée à la commission des Affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre MASSERET au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Rapport d'information fait par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Projet de loi présenté par M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Denis BADRÉ au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 164, 2003-2004).
Projet de loi présenté par M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Marc MASSION au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Avis présenté par M. André GEOFFROY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 164, 2003-2004).
Rapport fait par M. Yannick TEXIER au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 164, 2003-2004).
Rapport fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT et Xavier de VILLEPIN actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (n° 156, 2003-2004).
Rapport d'information fait par Mme Valérie LÉTARD, MM. Hilaire FLANDRE et Serge LEPELTIER au nom de la Mission commune d'information.
Avis présenté par M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 164, 2003-2004).
Rapport fait par M. Xavier PINTAT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (n° 189, 2003-2004).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe).. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail.. Envoyé à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Robert del PICCHIA en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447). Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Jean CHÉRIOUX au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 133, 2003-2004).
Rapport fait par Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 133, 2003-2004).
Rapport fait par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n°163 concernant le bien être des gens de mer, en mer et dans les ports, n°164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n°166 concernant le rapatriement des marins, n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navire, n°185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. (n° 143, 2003-2004).
Rapport fait par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres). (n° 142, 2003-2004).
Rapport fait par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels (n° 81, 2003-2004).
Rapport fait par M. Daniel GOULET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (n° 422, 2002-2003).
Proposition de loi présentée par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mmes Françoise FÉRAT, Gisèle GAUTIER, M. Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et François ZOCCHETTO, visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
Proposition de loi présentée par M. Christian COINTAT, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Robert del PICCHIA, Hubert DURAND-CHASTEL, Louis DUVERNOIS, Michel GUERRY, Xavier de VILLEPIN et André FERRAND, relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France privés de leur droit de voter dans les centres de vote pour les élections européennes. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales (n° 410, 2002-2003).
Rapport fait par MM. Lucien LANIER, sénateur et Jérôme BIGNON, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française.
Rapport fait par MM. Lucien LANIER, sénateur et Jérôme BIGNON, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
Proposition de loi organique présentée par MM. Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL, Louis DUVERNOIS, André FERRAND et Michel GUERRY, tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Nicolas ABOUT, visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur lorsqu'ils assistent aux cours, passent des concours ou des examens, ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés, dans l'exercice de leurs fonctions. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Pierre HÉRISSON au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales (n° 410, 2002-2003).
Rapport d'information fait par M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des Affaires économiques.
Rapport d'information fait par M. Jacques VALADE au nom de la commission des Affaires culturelles.
Rapport fait par M. Serge VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 80, 2003-2004).
Rapport fait par M. Robert del PICCHIA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (n° 46, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-René LECERF au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en vente aux enchères publiques (n° 141, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par MM. Christian PONCELET, Josselin de ROHAN, Michel MERCIER, Jacques PELLETIER, Henri de RAINCOURT et Xavier de VILLEPIN, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Ivan RENAR, Guy FISCHER, Roland MUZEAU, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, M. Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. Envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de résolution présentée par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Ivan RENAR, Guy FISCHER, Roland MUZEAU, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, M. Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, tendant à la création d'une commission parlementaire d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination.. Envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Proposition de résolution présentée par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean-Guy BRANGER et Jean-Jacques HYEST, portant sur la mise en oeuvre des dispositions de renvoi en droit interne contenues dans le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) et sur la transposition concomitante de la directive n° 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapport fait par M. Jean-Jacques HYEST au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques HYEST portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001). (n° 130, 2003-2004).
Rapport fait par M. François ZOCCHETTO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 90, 2003-2004).
Rapport fait par M. Philippe LEROY au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines. (n° 356, 2002-2003).
Rapport fait par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (n° 423, 2002-2003).
Proposition de loi présentée par MM. Alain VASSELLE, Paul BLANC, Jean-Paul ALDUY, Pierre ANDRÉ, José BALARELLO, Gilbert BARBIER, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Jacques BLANC, Mmes Brigitte BOUT, Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis de BROISSIA, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Jean CHÉRIOUX, Jean CLOUET, Christian COINTAT, Gérard CORNU, Robert del PICCHIA, Christian DEMUYNCK, Mme Sylvie DESMARESCAUX, MM. Yves DÉTRAIGNE, Éric DOLIGÉ, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Paul ÉMIN, Michel ESNEU, Jean FAURE, Hilaire FLANDRE, Bernard FOURNIER, Serge FRANCHIS, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Georges GRUILLOT, Charles GUENÉ, Michel GUERRY, Mme Françoise HENNERON, MM. Bernard JOLY, Jean-Marc JUILHARD, Christian de LA MALÈNE, Lucien LANIER, André LARDEUX, Jean-René LECERF, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Jean-Louis LORRAIN, Mme Brigitte LUYPAERT, MM. Pierre MARTIN, Serge MATHIEU, Georges MOULY, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Mme Anne-Marie PAYET, MM. Jacques PEYRAT, Bernard PLASAIT, Jean-Marie POIRIER, Henri de RAINCOURT, Charles REVET, Henri de RICHEMONT, Philippe RICHERT, Mme Janine ROZIER, MM. Bernard SAUGEY, Bernard SEILLIER, Louis SOUVET et André VALLET, relative à la création d'une assurance dépendance. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique. Envoyé à la commission des Affaires économiques.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n°163 concernant le bien être des gens de mer, en mer et dans les ports, n°164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n°166 concernant le rapatriement des marins, n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navire, n°185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres).. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en vente aux enchères publiques. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Michel CHARASSE, Jacques BELLANGER, Jean BESSON, Raymond COURRIÈRE, Roland COURTEAU, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Claude FRÉCON, Alain JOURNET, Serge LAGAUCHE, Michel MOREIGNE, Jean-Marc PASTOR, Jean-Claude PEYRONNET, Bernard PIRAS, Jean-Pierre PLANCADE, Mmes Danièle POURTAUD, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. René-Pierre SIGNÉ, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Pierre-Yvon TRÉMEL, Marcel VIDAL et Henri WEBER, relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par MM. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères et Pierre-André WILTZER, Ministre délégué à la coopération et à la francophonie, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la politique de santé publique (n° 19, 2003-2004).
Rapport fait par MM. Jean-Louis LORRAIN et Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la politique de santé publique (n° 19, 2003-2004).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (n° 14, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Guy BRANGER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres). (n° 424, 2002-2003).
Proposition de loi présentée par M. Jean-Jacques HYEST, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001).. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Yves COQUELLE, Mmes Odette TERRADE, Marie-France BEAUFILS, Évelyne DIDIER, M. Gérard LE CAM, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNÈS, Mme Danielle BIDARD-REYDET, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Paul VERGÈS, tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Mmes Michelle DEMESSINE, Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS, tendant aux conventions ou accords collectifs de travail. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Robert BRET, Mmes Josiane MATHON-POINAT, Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par Mme Jacqueline GOURAULT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 13, 2003-2004).
Rapport fait par Mme Jacqueline GOURAULT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 12, 2003-2004).
Rapport fait par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003.
Rapport fait par M. Xavier PINTAT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), (n° 439, 2002-2003).
Rapport fait par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif au divorce (n° 389, 2002-2003). (Urgence déclarée).
Rapport fait par M. Bruno SIDO au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (n° 260, 2002-2003).
Rapport d'information fait par M. Bernard JOLY au nom de la commission des Affaires économiques.
Rapport d'information fait par Mme Janine ROZIER au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique. Envoyé à la commission des affaires sociales.
Rapport fait par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 201, 2002-2003).
Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2003 (n° 104, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par M. Jean-Marc PASTOR, et les membres du groupe socialiste, MM. André BOYER, François FORTASSIN, Yves DÉTRAIGNE, Mme Françoise FÉRAT, MM. Bernard BARRAUX et Philippe ADNOT, relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole). Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole). Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Gérard LARCHER au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (n° 105, 2003-2004).
Rapport fait par M. Lucien LANIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 38, 2003-2004). (Urgence déclarée).
Rapport fait par M. Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (n° 97, 2003-2004).
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Envoyé à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2003. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. François MARC et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires.. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Bernard SAUGEY, visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Philippe ARNAUD et les membres du groupe de l'Union centriste, visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Bernard SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (n° 85, 2003-2004).
Rapport fait par M. Guy PENNE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. (n° 86, 2003-2004).
Rapport fait par M. Serge VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n° 88, 2003-2004).
Rapport fait par M. Michel PELCHAT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (n° 438, 2002-2003).
Rapport fait par M. Henri de RICHEMONT au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi de M. Henri de RICHEMONT et plusieurs de ses collègues relative à la création du registre international français (n° 47, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-François LE GRAND portant création des communautés aéroportuaires. (n° 83, 2003-2004).
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi présenté par M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, portant ratification de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Pierre FAUCHON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Pierre FAUCHON présentée au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur l'autorisation de signer le projet d'accord entre l'Union européenne, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421). (n° 70, 2003-2004).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Envoyé à la commission des affaires sociales.
Rapport fait par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Pierre MORANGE, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004.
Proposition de loi présentée par M. Jean-François LE GRAND, portant création des communautés aéroportuaires.. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Claude BIWER et les membres du groupe de l'Union centriste, visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Pierre FAUCHON en application de l'article 73 bis du Règlement, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur l'initiative de la République hellénique concernant l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'application du principe " non bis in idem "(E2236). Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Pierre FAUCHON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Jacques HYEST au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. José BALARELLO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Patrice GÉLARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Georges OTHILY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Christian COINTAT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Patrick COURTOIS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Daniel HOEFFEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Valérie LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Marcel LESBROS au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Marc JUILHARD au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Louis SOUVET au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Nelly OLIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Gilbert BARBIER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Xavier PINTAT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Serge VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Philippe FRANÇOIS au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean FAURE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Paulette BRISEPIERRE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Guy BRANGER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Daniel RAOUL au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Pierre HÉRISSON au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Charles REVET au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Bernard JOLY au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean BIZET au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Charles GINÉSY au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Bernard PIRAS au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Georges GRUILLOT au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Paul ALDUY au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean PÉPIN au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Michel BÉCOT au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Odette TERRADE au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Gérard CORNU au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Henri REVOL au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Roland COURTEAU au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Francis GRIGNON au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Bernard DUSSAUT au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Gérard DELFAU au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Alain GÉRARD au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Gérard CÉSAR au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jacques LEGENDRE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Danièle POURTAUD au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Louis de BROISSIA au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Louis de BROISSIA au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Bernard MURAT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Pierre LAFFITTE au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Françoise FÉRAT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Pierre MARTIN au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Annie DAVID au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Jean-Léonce DUPONT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Philippe RICHERT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Ambroise DUPONT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Marcel VIDAL au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Avis présenté par M. Philippe NACHBAR au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Paul LORIDANT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. François TRUCY au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Maurice BLIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Bertrand AUBAN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Jean-Pierre DEMERLIAT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Thierry FOUCAUD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Éric DOLIGÉ au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Adrien GOUTEYRON au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Joseph OSTERMANN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Michel SERGENT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Roger BESSE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Claude HAUT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Claude LISE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Michel MOREIGNE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. François MARC au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Roland du LUART au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Hubert HAENEL au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. René TRÉGOUËT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Jean-Philippe LACHENAUD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Michel MERCIER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Aymeri de MONTESQUIOU au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Gérard BRAUN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par Mme Marie-Claude BEAUDEAU au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Marc MASSION au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Yvon COLLIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Gérard MIQUEL au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Jacques OUDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Paul GIROD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Paul GIROD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Marc MASSION au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Auguste CAZALET au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Jean CLOUET au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Bernard ANGELS au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Philippe ADNOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Claude BELOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Claude BELOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Yann GAILLARD au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Yves FRÉVILLE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Jacques BAUDOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Joël BOURDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Michel CHARASSE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport spécial fait par M. Jacques CHAUMONT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport général fait par M. Denis BADRÉ au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Rapport général fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004 (n° 72, 2003-2004).
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2004. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Yves FRÉVILLE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Proposition de résolution présentée par M. Pierre FAUCHON en application de l'article 73 bis du Règlement, présentée au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur l'autorisation de signer le projet d'accord entre l'Union européenne, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421).. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la délégation du Sénat pour la Planification.
Proposition de loi présentée par M. Serge LAGAUCHE et les membres du groupe socialiste, relative au renforcement du principe de laïcité à l'école. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jacques OUDIN, Xavier de VILLEPIN, Jean-Paul ALDUY, José BALARELLO, Bernard BARRAUX, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Jean BIZET, Jacques BLANC, Paul BLANC, Mmes Brigitte BOUT, Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jean CLOUET, Christian COINTAT, Gérard CORNU, Christian DEMUYNCK, Yves DÉTRAIGNE, Paul DUBRULE, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Claude ETIENNE, Jean FAURE, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean FRANÇOIS-PONCET, Yann GAILLARD, Alain GÉRARD, Charles GINÉSY, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Hubert HAENEL, Mme Françoise HENNERON, MM. Daniel HOEFFEL, Pierre JARLIER, Jean-Marc JUILHARD, Lucien LANIER, André LARDEUX, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Philippe LEROY, Marcel LESBROS, Gérard LONGUET, Jean-Louis LORRAIN, Mme Brigitte LUYPAERT, MM. Max MAREST, Serge MATHIEU, Georges MOULY, Philippe NACHBAR, Paul NATALI, Mmes Nelly OLIN, Monique PAPON, MM. Jean PÉPIN, Jacques PEYRAT, Bernard PLASAIT, Jean-Marie POIRIER, Victor REUX, Philippe RICHERT, Yves RISPAT, Daniel SOULAGE, Yannick TEXIER, François TRUCY, Jacques VALADE, Jean-Pierre VIAL et François ZOCCHETTO, sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Serge LEPELTIER, Jean-Paul ALDUY, Pierre ANDRÉ, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Joël BILLARD, Paul BLANC, Joël BOURDIN, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Claude CARLE, Jacques CHAUMONT, Jean CLOUET, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Christian DEMUYNCK, Jacques DOMINATI, Michel DOUBLET, Louis DUVERNOIS, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Claude ETIENNE, Jean FAURE, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Serge FRANCHIS, Jean-Claude GAUDIN, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Daniel GOULET, Adrien GOUTEYRON, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Robert LAUFOAULU, Gérard LONGUET, Serge MATHIEU, Dominique MORTEMOUSQUE, Georges MOULY, Philippe NACHBAR, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Jacques PEYRAT, Henri de RAINCOURT, Charles REVET, Philippe RICHERT, Bernard SAUGEY, François TRUCY, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL et Xavier de VILLEPIN, tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Serge LEPELTIER, Jean-Paul ALDUY, Pierre ANDRÉ, José BALARELLO, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Joël BILLARD, Paul BLANC, Joël BOURDIN, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Claude CARLE, Jacques CHAUMONT, Jean CLOUET, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Christian DEMUYNCK, Jacques DOMINATI, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Claude ETIENNE, Jean FAURE, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Serge FRANCHIS, Jean-Claude GAUDIN, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Alain GOURNAC, Daniel GOULET, Adrien GOUTEYRON, Francis GRIGNON, Georges GRUILLOT, Robert LAUFOAULU, Jacques LEGENDRE, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Serge MATHIEU, Dominique MORTEMOUSQUE, Philippe NACHBAR, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Jacques PEYRAT, Henri de RAINCOURT, Charles REVET, Philippe RICHERT, Bernard SAUGEY, François TRUCY, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL et Xavier de VILLEPIN, tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,. Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Serge LEPELTIER, Jean-Paul ALDUY, Pierre ANDRÉ, José BALARELLO, Michel BÉCOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Paul BLANC, Joël BOURDIN, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Claude CARLE, Jacques CHAUMONT, Jean CHÉRIOUX, Jean CLOUET, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Christian DEMUYNCK, Jacques DOMINATI, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Claude ETIENNE, Jean FAURE, André FERRAND, Alain FOUCHÉ, Serge FRANCHIS, Jean-Claude GAUDIN, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Francis GRIGNON, Georges GRUILLOT, Michel GUERRY, Robert LAUFOAULU, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Serge MATHIEU, Dominique MORTEMOUSQUE, Georges MOULY, Philippe NACHBAR, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Michel PELCHAT, Jacques PEYRAT, Henri de RAINCOURT, Charles REVET, Philippe RICHERT, Bernard SAUGEY, François TRUCY, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL, Xavier de VILLEPIN et Yann GAILLARD, tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Jacques LEGENDRE au nom de la commission des Affaires culturelles.
Proposition de loi présentée par M. Robert del PICCHIA, relative au système d'imposition des transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France.. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Adrien GOUTEYRON au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 54, 2003-2004).
Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 54, 2003-2004).
Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 54, 2003-2004).
Rapport fait par M. André LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 54, 2003-2004).
Rapport fait par M. Dominique LECLERC au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 54, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 54, 2003-2004).
Rapport fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 54, 2003-2004).
Rapport fait par M. Alex TÜRK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Hubert HAENEL présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064), (n° 49, 2003-2004).
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2004. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse. (n° 437, 2002-2003).
Rapport d'information fait par M. André FERRAND au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Proposition de loi présentée par Mme Michèle ANDRÉ et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Denis BADRÉ en application de l'article 73 bis du Règlement, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative aux taux réduits de TVA (E 2365), . Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par M. Hubert HAENEL en application de l'article 73 bis du Règlement, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Nicolas ABOUT, visant à permettre le bon déroulement des disciplines enseignées et l'identification immédiate des élèves de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur lorsque ceux-ci assistent aux cours ou passent des concours ou des examens. Envoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Henri de RICHEMONT, Josselin de ROHAN, Jacques OUDIN, Patrice GÉLARD, Lucien LANIER et Yannick TEXIER, relative à la création du registre international français. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes). Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Alain VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales.
Proposition de loi présentée par M. Jacques OUDIN, relative au financement public des fondations ayant pour objet le développement de la démocratie. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par Mme Marie-Claude BEAUDEAU au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Avis présenté par M. Michel MERCIER au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 4, 2003-2004).
Rapport d'information fait par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Projet de loi présenté par Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. (Urgence déclarée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi organique présenté par Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, portant statut d'autonomie de la Polynésie française. (Urgence déclarée). Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Rapport fait par MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Thierry MARIANI, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France..
Rapport fait par M. Philippe MARINI au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, du budget de 2002. (n° 5, 2003-2004).
Avis présenté par M. Georges GRUILLOT au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 4, 2003-2004).
Avis présenté par Mme Annick BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 4, 2003-2004).
Avis présenté par M. Philippe RICHERT au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 4, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 4, 2003-2004).
Rapport fait par M. Jean-Pierre SCHOSTECK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 4, 2003-2004).
Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises . Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Avis présenté par M. Paul DUBRULE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. (n° 340, 2002-2003).
Proposition de loi présentée par MM. Roland du LUART, Ladislas PONIATOWSKI et André TRILLARD, visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée.. Envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Joël BOURDIN au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Proposition de loi présentée par M. Paul NATALI, relative à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Aymeri de MONTESQUIOU au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par M. Paul LORIDANT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapport d'information fait par M. Jean-François LE GRAND au nom de la commission des Affaires économiques.
Rapport d'information fait par M. Marcel-Pierre CLÉACH au nom de la commission des Affaires économiques.
Rapport fait par M. Gérard LARCHER au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (n° 421, 2002-2003).
Rapport fait par M. Jean-René LECERF au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. (n° 340, 2002-2003).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la politique de santé publique. Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par MM. Jean Louis MASSON, Jean-Paul ALDUY, Gérard BAILLY, José BALARELLO, Roger BESSE, Claude BIWER, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Jacques CHAUMONT, Jean CLOUET, Charles GINÉSY, Daniel GOULET, Louis GRILLOT, Francis GRIGNON, Jean-Marc JUILHARD, Jacques LEGENDRE, Marcel LESBROS, Jacques PEYRAT et Yannick TEXIER, tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Roger BESSE au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Proposition de loi présentée par M. Robert BRET, visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de résolution présentée par Mmes Marie-France BEAUFILS, Évelyne DIDIER, Odette TERRADE, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Paul VERGÈS, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie. Envoyée à la commission des Affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense. Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Proposition de loi présentée par M. Philippe MARINI, relative à la société européenne. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport fait par M. Jean-Louis LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (n° 434, 2002-2003).
Rapport fait par M. Serge VINÇON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (n° 375, 2002-2003).
Rapport fait par M. André BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (n° 433, 2002-2003).
Rapport fait par M. Xavier PINTAT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (n° 425, 2002-2003).
Proposition de loi présentée par MM. Roland COURTEAU, Raymond COURRIÈRE, André VÉZINHET, Alain JOURNET, Jean BESSON, Bernard PIRAS, Bernard DUSSAUT, Philippe MADRELLE, Simon SUTOUR, Marcel VIDAL et René-Pierre SIGNÉ, visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin. Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, du budget de 2002.. Envoyé à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Projet de loi présenté par M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, relatif aux libertés et responsabilités locales. Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rapport d'information fait par M. Hubert HAENEL au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Rapport d'information fait par MM. Jean BIZET, Michel BÉCOT et Daniel SOULAGE au nom de la commission des Affaires économiques et de la Délégation pour l'Union européenne.
Rapport fait par M. Jean-Patrick COURTOIS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. (n° 396, 2002-2003).
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