Assistants maternels et assistants familiaux

Dossier législatif

Loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 parue au JO n°149 du 28 juin 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 201 (2003-2004) de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 4 février 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1623 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1663 de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif), déposé le 9 juin 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 379 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 183 (2004-2005) transmis au Sénat le 10 février 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2224 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mars 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2230 de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 avril 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 417 modifié par l'Assemblée nationale le 13 avril 2005

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page