Projet de loi autorisant l'avenant à une convention fiscale entre la France et l'Argentine.

Rapport n° 113 (2003-2004) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2003

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• RAPPORT
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN ARGENTINE
    
    • A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE
      
    • B. LA SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE
      
  • II. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE
    
    • A. LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE
      
    • B. LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN ARGENTINE
      
    • C. LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN ARGENTINE
      
  • III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979
    
  • IV. L'AVENANT SIGNÉ LE 15 AOÛT 2001
    
    • A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
      
    • B. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE L'AVENANT
      
  • V. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RATIFICATION DE L'AVENANT PAR L'ARGENTINE
    
• EXAMEN EN COMMISSION