Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels

Rapport n° 159 (2003-2004) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA SLOVÉNIE, PREMIÈRE RÉPUBLIQUE ISSUE DE L'EX-YOUGOSLAVIE À ENTRER DANS L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. DES ATOUTS ÉCONOMIQUES APPUYÉS SUR UNE STABILITÉ POLITIQUE
      
    • B. DES RELATIONS BILATÉRALES EN PROGRÈS SENSIBLES
      
  • II. LA FRANCE S'ATTACHE À RENOUVELER LES MODALITÉS DE SA COOPÉRATION CULTURELLE EN SLOVÉNIE
    
    • A. LA FRANCE A LONGTEMPS BÉNÉFICIÉ D'UNE PRÉSENCE CULTURELLE SANS RIVALE
      
    • B. L'ACCORD PERMET À L'INSTITUT FRANÇAIS DE LJUBLJANA DE DISPOSER D'UN STATUT CLAIR ET ADAPTÉ
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  ÉTAT DES OUVRAGES EN FRANÇAIS DISPONIBLES À L'INSTITUT CHARLES NODIER